Conditions Générales de Vente
MAISONSIGNA - Horlogerie d'Exception
Dernière mise à jour : 28 June 2025
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre MAISONSIGNA, maison d'horlogerie française d'exception, et ses clients pour la vente de montres et accessoires d'horlogerie de luxe. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Prix et Modalités de Paiement
Prix : Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de votre commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Sécurité : Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Article 3 - Commande et Confirmation
La validation de votre commande constitue une offre d'achat ferme et définitive. Une confirmation vous sera envoyée par email dans les 24 heures suivant votre commande.
Pour les montres d'exception ou les éditions limitées, nous nous réservons le droit de confirmer la disponibilité avant validation définitive de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous proposerons une alternative ou procéderons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
Article 4 - Livraison
Délais : Nos montres sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés pour les modèles en stock. Pour les créations sur mesure, comptez 4 à 8 semaines.
Zone de livraison : France métropolitaine, Union Européenne et international (frais de douane et taxes locales à la charge du destinataire).
Transport : Toutes nos montres sont expédiées par transporteur spécialisé, assurées à leur valeur réelle, avec signature requise.
Article 5 - Droit de Rétractation
Délai légal : Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour retourner votre montre, sans justification ni pénalité.
Extension MAISONSIGNA : Nous vous offrons 30 jours pour échanger ou retourner votre montre si elle ne correspond pas à vos attentes.
Conditions : La montre doit être retournée dans son état d'origine, avec l'ensemble de ses accessoires (boîte, certificats, notice d'utilisation).
Exceptions : Les montres personnalisées, gravées ou les éditions limitées ne peuvent être retournées sauf défaut de fabrication.
Article 6 - Garantie et Service Après-Vente
Garantie internationale : Toutes nos montres bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans minimum, extensible jusqu'à 5 ans selon les modèles.
Couverture : La garantie couvre tous les défauts de fabrication et de fonctionnement dans le cadre d'un usage normal et conforme.
Service d'excellence : Notre atelier parisien assure l'entretien et la réparation de toutes nos créations par des horlogers certifiés.
Exclusions : Dommages dus aux chocs, à l'eau (au-delà des spécifications), à l'usure normale ou aux interventions non autorisées.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
La marque MAISONSIGNA, ses logos, créations et designs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Nos montres sont des créations originales protégées par le droit d'auteur et les dessins et modèles déposés.
Article 8 - Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de nos services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Responsabilité
MAISONSIGNA s'engage à fournir des produits conformes aux plus hauts standards de qualité. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
En cas de force majeure, MAISONSIGNA sera dégagée de ses obligations contractuelles.
Article 10 - Médiation et Litiges
En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour résoudre un différend.
Médiation : En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Service Client d'Exception
Contactez-nous
Email : contact@maisonsigna.com
Téléphone : +33 (0)1 42 86 87 88
Horaires : Lundi - Samedi : 10h - 19h
Atelier Parisien
Adresse : 15 Place Vendôme
75001 Paris, France
Sur rendez-vous uniquement
Engagement qualité : MAISONSIGNA est membre de la Fédération de la Haute Horlogerie et respecte la Charte de Qualité de l'Horlogerie Française d'Exception.